Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0283581800002

Permis d'aménager n° 0283581800002 à Saint-Prest pour un terrain de 1 964 m², 11 Rue Des Graviers

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PA n° 0283581800002

Demandeur

AXIS CONSEILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0283581800002, délivré le 17 septembre 2018 à Saint-Prest (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 11 Rue Des Graviers. Le demandeur déclaré est AXIS CONSEILS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 964 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC591. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Prest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2018

Surface du terrain

1 964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Prest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Prest Code postal 28300 Identifiant INSEE 28358
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 964 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXIS CONSEILS

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
331747485
SIRET
33174748500067
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1985
Localisation
CHARTRES (28000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0283581800002
Code commune INSEE 28358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 964 m², situé 11 Rue Des Graviers à Saint-Prest (28300).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par AXIS CONSEILS et autorisée le 17 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283581800002, déposé en mairie de Saint-Prest.

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