Permis d'aménager n° 0283581800002 à Saint-Prest pour un terrain de 1 964 m², 11 Rue Des Graviers
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PA n° 0283581800002
Demandeur
AXIS CONSEILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0283581800002, délivré le 17 septembre 2018 à Saint-Prest (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 11 Rue Des Graviers. Le demandeur déclaré est AXIS CONSEILS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 964 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC591. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Prest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Prest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Prest Code postal 28300 Identifiant INSEE 28358
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 964 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXIS CONSEILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 331747485
- SIRET
- 33174748500067
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Autres dossiers de AXIS CONSEILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0283581800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |