Permis d'aménager n° 0283471400013 à Saint-Lubin-de-la-Haye, route de Houdan Saint-Lubin
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2015
Dossier PA n° 0283471400013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2015 à Saint-Lubin-de-la-Haye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0283471400013 porte sur un projet situé route de Houdan Saint-Lubin.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 278, AC 280. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Houdan, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Lubin-de-la-Haye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).
Autorisation
28 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Lubin-de-la-Haye
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Lubin-de-la-Haye est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Lubin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lubin-de-la-Haye Code postal 28410 Identifiant INSEE 28347
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYE (28410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0283471400013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AC 278, AC 280 à Saint-Lubin-de-la-Haye (28410)
9 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route de Houdan à Saint-Lubin-de-la-Haye (28410)
L’autre dossier recensé route de Houdan depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.