Permis d'aménager n° 0283471400013 à Saint-Lubin-de-la-Haye, Rte De Houdan Saint-Lubin
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2015
Dossier PA n° 0283471400013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2015 à Saint-Lubin-de-la-Haye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0283471400013 porte sur un projet situé Rte De Houdan Saint-Lubin.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC278, AC280. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Lubin-de-la-Haye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Lubin-de-la-Haye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Lubin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lubin-de-la-Haye Code postal 28410 Identifiant INSEE 28347
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYE (28410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0283471400013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |