Permis d'aménager n° 0283471500001 à Saint-Lubin-de-la-Haye, route de Houdan Saint-Lubin
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2015
Dossier PA n° 0283471500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0283471500001, délivré le 16 mars 2015 à Saint-Lubin-de-la-Haye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé route de Houdan Saint-Lubin.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 280, AC 278. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Houdan, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Lubin-de-la-Haye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Lubin-de-la-Haye
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Lubin-de-la-Haye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Lubin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lubin-de-la-Haye Code postal 28410 Identifiant INSEE 28347
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYE (28410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0283471500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AC 280, AC 278 à Saint-Lubin-de-la-Haye (28410)
9 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route de Houdan à Saint-Lubin-de-la-Haye (28410)
L’autre dossier recensé route de Houdan depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.