Permis d'aménager n° 0283471800003 à Saint-Lubin-de-la-Haye pour un terrain de 2 637 m², 3 route du Videlet
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2018
Dossier PA n° 0283471800003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Lubin-de-la-Haye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0283471800003 a été délivré le 19 octobre 2018, pour un projet situé 3 route du Videlet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 637 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Eure-et-Loir, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 52, AC 53. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Lubin-de-la-Haye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).
Autorisation
19 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Lubin-de-la-Haye
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Lubin-de-la-Haye.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lubin-de-la-Haye Code postal 28410 Identifiant INSEE 28347
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 637 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 637 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUDAN (78550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0283471800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |