Permis d'aménager n° 0283471800003 à Saint-Lubin-de-la-Haye pour un terrain de 2 637 m², 3 Rte Du Videlet
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2018
Dossier PA n° 0283471800003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Lubin-de-la-Haye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0283471800003 a été délivré le 19 octobre 2018, pour un projet situé 3 Rte Du Videlet.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 637 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC52, AC53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Lubin-de-la-Haye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Lubin-de-la-Haye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lubin-de-la-Haye Code postal 28410 Identifiant INSEE 28347
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 637 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUDAN (78550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0283471800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |