Permis d'aménager n° 0282792100001 à Nogent-le-Roi pour un terrain de 3 722 m², 50 Rue Du Faubourg Valmorin
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 août 2021
Dossier PA n° 0282792100001
Demandeur
LUXIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0282792100001 a été délivré le 16 août 2021 à Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 50 Rue Du Faubourg Valmorin. Le demandeur déclaré est LUXIO.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 722 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Nogent-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Nogent-le-Roi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-le-Roi Code postal 28210 Identifiant INSEE 28279
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 722 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUXIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815032719
- SIRET
- 81503271900024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AVRAINVILLE (91630)
Autres dossiers de LUXIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0282792100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |