Retour aux autorisations de Nogent-le-Roi

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0282792000001

Permis d'aménager n° 0282792000001 à Nogent-le-Roi pour un terrain de 71 721 m², Les Marrettes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE et autorisé le 30 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282792000001, déposé en mairie de Nogent-le-Roi.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PA n° 0282792000001

Demandeur

CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2021 à Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0282792000001 porte sur un projet situé Les Marrettes. CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 71 721 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL6, ZL7. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Nogent-le-Roi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2021

Surface du terrain

71 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nogent-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL6 ZL7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-le-Roi Code postal 28210 Identifiant INSEE 28279
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	71 721 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069953
SIRET: 20006995300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: EPERNON (28230)

Autres dossiers de CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE

PA n°0280151600001 Autorisé

Rd 19.1

29 mai 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0282792000001
Code commune INSEE	28279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 août 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 71 721 m², situé Les Marrettes à Nogent-le-Roi (28210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE et autorisé le 30 août 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282792000001, déposé en mairie de Nogent-le-Roi.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Nogent-le-Roi

PA n°0282791800004 Autorisé

22 Che De Boullay Thierry

Nogent-le-Roi (28210)

27 mars 2019 2 299 m² foncier

PA n°0282791900001 Autorisé

Pl De La Gare

Nogent-le-Roi (28210)

07 janv. 2020 22 609 m² foncier SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28

PA n°0282792100001 Commencé

50 Rue Du Faubourg Valmorin

Nogent-le-Roi (28210)

16 août 2021 3 722 m² foncier LUXIO

PA n°0282792100002 Terminé

23 Rue De La Gare

Nogent-le-Roi (28210)

29 mars 2022 1 408 m² foncier SOC ETUDE REALISAT MATERIEL OUTIL INDUST

PA n°0282792400001 Autorisé

16 Rue Des Clos

Nogent-le-Roi (28210)

05 juin 2024 2 164 m² foncier

PA n°0282792500001 Autorisé

Chemin Des Ifs

Nogent-le-Roi (28210)

18 sept. 2025 2 315 m² foncier

Autres types d'autorisations à Nogent-le-Roi

Permis de construire à Nogent-le-Roi

162 autorisations

Permis de démolir à Nogent-le-Roi

9 autorisations