Retour aux autorisations de Nogent-le-Roi

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0282792400001

Permis d'aménager n° 0282792400001 à Nogent-le-Roi pour un terrain de 2 164 m², 16 Rue Des Clos

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282792400001, déposé en mairie de Nogent-le-Roi.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier PA n° 0282792400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0282792400001 a été délivré le 5 juin 2024, pour un projet situé 16 Rue Des Clos.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 164 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC244, AC283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Nogent-le-Roi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2024

Surface du terrain

2 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nogent-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC244 AC283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-le-Roi Code postal 28210 Identifiant INSEE 28279
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 164 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOGENT LE ROI (ANCIENNEMENT VACH (28210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0282792400001
Code commune INSEE	28279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 164 m², situé 16 Rue Des Clos à Nogent-le-Roi (28210).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282792400001, déposé en mairie de Nogent-le-Roi.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Nogent-le-Roi

PA n°0282791800004 Autorisé

22 Che De Boullay Thierry

Nogent-le-Roi (28210)

27 mars 2019 2 299 m² foncier

PA n°0282791900001 Autorisé

Pl De La Gare

Nogent-le-Roi (28210)

07 janv. 2020 22 609 m² foncier SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28

PA n°0282792100001 Commencé

50 Rue Du Faubourg Valmorin

Nogent-le-Roi (28210)

16 août 2021 3 722 m² foncier LUXIO

PA n°0282792000001 Autorisé

Les Marrettes

Nogent-le-Roi (28210)

30 août 2021 71 721 m² foncier CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE

PA n°0282792100002 Terminé

23 Rue De La Gare

Nogent-le-Roi (28210)

29 mars 2022 1 408 m² foncier SOC ETUDE REALISAT MATERIEL OUTIL INDUST

PA n°0282792500001 Autorisé

Chemin Des Ifs

Nogent-le-Roi (28210)

18 sept. 2025 2 315 m² foncier

Autres types d'autorisations à Nogent-le-Roi

Permis de construire à Nogent-le-Roi

162 autorisations

Permis de démolir à Nogent-le-Roi

9 autorisations