Permis d'aménager n° 0282791800003 à Nogent-le-Roi pour un terrain de 5 461 m², 5001 Rue De L'oree Du Bois
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2018
Dossier PA n° 0282791800003
Demandeur
URBANISME ET PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2018 à Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0282791800003 porte sur un projet situé 5001 Rue De L'oree Du Bois. URBANISME ET PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 461 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Nogent-le-Roi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Nogent-le-Roi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-le-Roi Code postal 28210 Identifiant INSEE 28279
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 461 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBANISME ET PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830295192
- SIRET
- 83029519200017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ST LUBIN DE LA HAYE (28410)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0282791800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |