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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0282782100002

Permis d'aménager n° 0282782100002 à Nogent-le-Phaye pour un terrain de 2 265 m², Guegne

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TECHNIQUES TOPO et autorisé le 17 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 septembre 2021, ouverture de chantier le 17 septembre 2021, achèvement déclaré le 5 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282782100002, déposé en mairie de Nogent-le-Phaye.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PA n° 0282782100002

Demandeur

TECHNIQUES TOPO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0282782100002 a été délivré le 17 septembre 2021 à Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Guegne. Le demandeur déclaré est TECHNIQUES TOPO.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 265 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX162, ZX457. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Nogent-le-Phaye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2021

Surface du terrain

2 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2026.

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2021

Achèvement (DAACT)

05/05/2026

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/09/2021

Chantier (DOC)

17/09/2021

Achèvement (DAACT)

05/05/2026

Localisation du projet à Nogent-le-Phaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZX162 ZX457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-le-Phaye Code postal 28630 Identifiant INSEE 28278
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 265 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNIQUES TOPO

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
SIREN: 642019038
SIRET: 64201903800099
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1964
Localisation: CHARTRES (28000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0282782100002
Code commune INSEE	28278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 265 m², situé Guegne à Nogent-le-Phaye (28630).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TECHNIQUES TOPO et autorisé le 17 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 septembre 2021, ouverture de chantier le 17 septembre 2021, achèvement déclaré le 5 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282782100002, déposé en mairie de Nogent-le-Phaye.

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