Permis d'aménager n° 0282691800001 à Morancez pour un terrain de 2 806 m², 36 Rue De Chartres
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2018
Dossier PA n° 0282691800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2018 à Morancez (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0282691800001 porte sur un projet situé 36 Rue De Chartres.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 806 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Morancez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Morancez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morancez Code postal 28630 Identifiant INSEE 28269
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 806 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARJOUVILLE (28630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0282691800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |