Permis d'aménager n° 0282692000001 à Morancez pour un terrain de 304 m², Le Bourg Neuf
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2020
Dossier PA n° 0282692000001
Demandeur
SCI HERGOVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg Neuf, le permis d'aménager n° 0282692000001 a été délivré le 19 octobre 2020 à Morancez (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SCI HERGOVAL.
L'opération s'étend sur un terrain de 304 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB298. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Morancez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2021.
Autorisation
19 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2021
Achèvement (DAACT)
20/09/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Morancez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morancez Code postal 28630 Identifiant INSEE 28269
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 304 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HERGOVAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433270931
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MORANCEZ (28630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0282692000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |