Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0282692000001

Permis d'aménager à Morancez pour 304 m² de terrain - Le Bourg Neuf

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI HERGOVAL et autorisé le 19 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2020, ouverture de chantier le 19 février 2021, achèvement déclaré le 20 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282692000001, instruit par la commune de Morancez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PA n° 0282692000001

Demandeur

SCI HERGOVAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0282692000001, délivré le 19 octobre 2020 à Morancez (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Bourg Neuf, Morancez (28630). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI HERGOVAL. L'opération concerne un terrain de 304 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB298.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2020

Surface du terrain

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2021.

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2021

Achèvement (DAACT)

20/09/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 1 jour

Délai total

11 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/10/2020

Chantier (DOC)

19/02/2021

Achèvement (DAACT)

20/09/2021

Localisation du projet à Morancez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Morancez Code postal 28630 Identifiant INSEE 28269
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	304 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HERGOVAL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 433270931
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MORANCEZ (28630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0282692000001
Code commune INSEE	28269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 304 m², situé Le Bourg Neuf, Morancez (28630).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI HERGOVAL et autorisé le 19 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2020, ouverture de chantier le 19 février 2021, achèvement déclaré le 20 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282692000001, instruit par la commune de Morancez.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.