Permis d'aménager n° 0282671300001 à Montreuil, Rue Du Bois Guyon Le Bas De Cussay
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2013
Dossier PA n° 0282671300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mai 2013 à Montreuil (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0282671300001 porte sur un projet situé Rue Du Bois Guyon Le Bas De Cussay.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB232. Le dossier a été instruit en 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Montreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas De Cussay
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 28500 Identifiant INSEE 28267
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUDAN (78550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0282671300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |