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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0282292200001

Permis d'aménager n° 0282292200001 à Mainvilliers pour un terrain de 24 316 m², 39 Rue Henri Dunant

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAINVILLIERS et autorisé le 11 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282292200001, déposé en mairie de Mainvilliers.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PA n° 0282292200001

Demandeur

COMMUNE DE MAINVILLIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0282292200001, délivré le 11 juillet 2022 à Mainvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 39 Rue Henri Dunant. Le projet est porté par COMMUNE DE MAINVILLIERS.

L'opération s'étend sur un terrain de 24 316 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Mainvilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2022

Surface du terrain

24 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mainvilliers Code postal 28300 Identifiant INSEE 28229
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 316 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAINVILLIERS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212802292
SIRET: 21280229200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MAINVILLIERS (28300)

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PA n°0282292500001 Autorisé

140 Avenue De La Resistanc

24 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0282292200001
Code commune INSEE	28229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 316 m², situé 39 Rue Henri Dunant à Mainvilliers (28300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAINVILLIERS et autorisé le 11 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282292200001, déposé en mairie de Mainvilliers.

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140 Avenue De La Resistanc

Mainvilliers (28300)

24 déc. 2025 41 654 m² foncier COMMUNE DE MAINVILLIERS

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