Permis d'aménager n° 0282291800001 à Mainvilliers pour un terrain de 971 m², 40 Rue Paul Bert
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2019
Dossier PA n° 0282291800001
Demandeur
SCI KAMSER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0282291800001 a été délivré le 4 janvier 2019 à Mainvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 40 Rue Paul Bert. Le projet est porté par SCI KAMSER.
L'opération s'étend sur un terrain de 971 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV306. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Mainvilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mainvilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mainvilliers Code postal 28300 Identifiant INSEE 28229
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 971 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KAMSER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504134420
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MAINVILLIERS (28300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0282291800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |