Permis d'aménager n° 0281911300001 à Hanches, 83 Rue De La Billardiere
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PA n° 0281911300001
Demandeur
SARL SOGAFIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2013 à Hanches (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0281911300001 porte sur un projet situé 83 Rue De La Billardiere. La demande émane de SARL SOGAFIM.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH247, AH248P, AH249. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Hanches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015.
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2014
Achèvement (DAACT)
30/07/2015
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Hanches
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hanches Code postal 28130 Identifiant INSEE 28191
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL SOGAFIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484588108
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- HOUDAN (78550)
Autres dossiers de SARL SOGAFIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0281911300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 30/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |