Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0281911400002

Permis d'aménager à Hanches pour 0 m² de terrain - Av Du Loreau Le Paty

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MEHL & CIE et autorisé le 6 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2014, ouverture de chantier le 17 juin 2015, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281911400002, instruit par la commune de Hanches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2014

Dossier PA n° 0281911400002

Demandeur

MEHL & CIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0281911400002, délivré le 6 novembre 2014 à Hanches (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Av Du Loreau Le Paty, Hanches (28130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MEHL & CIE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI50P, AI52P, AI53P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018.

Autorisation

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2015

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

17/06/2015

Autorisation

06/11/2014

Chantier (DOC)

17/06/2015

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Localisation du projet à Hanches

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AI50P AI52P AI53P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Paty

Territoire administratif

Commune: Hanches Code postal 28130 Identifiant INSEE 28191
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEHL & CIE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 751346875
SIRET: 75134687500014
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: PERNON (28230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0281911400002
Code commune INSEE	28191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 novembre 2014
Date de dépôt	17/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av Du Loreau Le Paty, Hanches (28130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MEHL & CIE et autorisé le 6 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2014, ouverture de chantier le 17 juin 2015, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281911400002, instruit par la commune de Hanches.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.