Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0281911400002

Permis d'aménager n° 0281911400002 à Hanches, Av Du Loreau Le Paty

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MEHL & CIE et autorisée le 6 novembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 novembre 2014, ouverture de chantier le 17 juin 2015, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281911400002, déposé en mairie d'Hanches.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2014

Dossier PA n° 0281911400002

Demandeur

MEHL & CIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0281911400002 a été délivré le 6 novembre 2014 à Hanches (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Av Du Loreau Le Paty. Le demandeur déclaré est MEHL & CIE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI50P, AI52P, AI53P. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Hanches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018.

Autorisation

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2015

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

17/06/2015

Autorisation

06/11/2014

Chantier (DOC)

17/06/2015

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Localisation du projet à Hanches

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AI50P AI52P AI53P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Paty

Territoires administratifs

Commune: Hanches Code postal 28130 Identifiant INSEE 28191
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEHL & CIE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 751346875
SIRET: 75134687500014
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: PERNON (28230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0281911400002
Code commune INSEE	28191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 novembre 2014
Date de dépôt	17/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av Du Loreau Le Paty à Hanches (28130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MEHL & CIE et autorisée le 6 novembre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 novembre 2014, ouverture de chantier le 17 juin 2015, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281911400002, déposé en mairie d'Hanches.

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