Permis d'aménager n° 0280852600002 à Chartres pour un terrain de 1 026 m², 51 De Rechevres
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2026
Dossier PA n° 0280852600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0280852600002 a été délivré le 22 juillet 2026, pour un projet situé 51 De Rechevres.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 026 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DC238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Chartres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 026 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0280852600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 03/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |