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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0280222400001

Permis d'aménager n° 0280222400001 à Bailleau-l'Évêque, 9 Rue Du Bois Herbin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CHARTRES AMENAGEMENT et autorisée le 13 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280222400001, déposé en mairie de Bailleau-l'Évêque.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PA n° 0280222400001

Demandeur

CHARTRES AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Du Bois Herbin, le permis d'aménager n° 0280222400001 a été délivré le 13 septembre 2024 à Bailleau-l'Évêque (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de CHARTRES AMENAGEMENT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F696, 0F695, 0F592. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Bailleau-l'Évêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bailleau-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F696 0F695 0F592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bailleau-l'Évêque Code postal 28300 Identifiant INSEE 28022
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARTRES AMENAGEMENT

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 514950104
SIRET: 51495010400018
Code APE (NAF): 81.30Z - Services d'aménagement paysager
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2009
Localisation: CHARTRES (28000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0280222400001
Code commune INSEE	28022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 9 Rue Du Bois Herbin à Bailleau-l'Évêque (28300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CHARTRES AMENAGEMENT et autorisée le 13 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280222400001, déposé en mairie de Bailleau-l'Évêque.

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