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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0280221300001

Permis d'aménager n° 0280221300001 à Bailleau-l'Évêque, Rue Du Soleil Couchant

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280221300001, déposé en mairie de Bailleau-l'Évêque.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2014

Dossier PA n° 0280221300001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2014 à Bailleau-l'Évêque (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0280221300001 porte sur un projet situé Rue Du Soleil Couchant.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM321, ZM319, ZM318. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Bailleau-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bailleau-l'Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM321 ZM319 ZM318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bailleau-l'Évêque Code postal 28300 Identifiant INSEE 28022
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAILLEAU-L VEQUE (28300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0280221300001
Code commune INSEE	28022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Soleil Couchant à Bailleau-l'Évêque (28300).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280221300001, déposé en mairie de Bailleau-l'Évêque.

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