Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0280152200002

Permis d'aménager n° 0280152200002 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien pour un terrain de 2 014 m², Rue De La Liberation (Rd 1 ""La Chardonniere"" (Bleury)

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PA n° 0280152200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0280152200002 a été délivré le 5 mai 2022, pour un projet situé Rue De La Liberation (Rd 1 ""La Chardonniere"" (Bleury).

L'aménagement porte sur un terrain de 2 014 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB201. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2022

Surface du terrain

2 014 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2022.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2022

Achèvement (DAACT)

20/08/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/05/2022
Chantier (DOC)
05/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2022

Localisation du projet à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""La Chardonniere"" (Bleury)

Territoires administratifs

Commune
Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Code postal 28700 Identifiant INSEE 28015
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 014 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN (28700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0280152200002
Code commune INSEE 28015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 014 m², situé Rue De La Liberation (Rd 1 ""La Chardonniere"" (Bleury) à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mai 2022, ouverture de chantier le 5 juin 2022, achèvement déclaré le 20 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280152200002, déposé en mairie d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.

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