Permis d'aménager à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien pour 8 100 m² de terrain - 2 Place Du Marche Auneau
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2024
Dossier PA n° 0280152400001
Demandeur
COMMUNE D'AUNEAU BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
Cette page présente le permis d'aménager n° 0280152400001, délivré le 12 juillet 2024 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Place Du Marche Auneau, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D'AUNEAU BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN. L'opération concerne un terrain de 8 100 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AS421, AS422.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Auneau
Territoire administratif
- Commune
- Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Code postal 28700 Identifiant INSEE 28015
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 8 100 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AUNEAU BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056463
- SIRET
- 20005646300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AUNEAU-BLEURY-ST-SYMPHORIEN (28702)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0280152400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |