Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0280152000001

Permis d'aménager n° 0280152000001 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien pour un terrain de 77 550 m², La Guillotine (Auneau)

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2020

Dossier PA n° 0280152000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Guillotine (Auneau), le permis d'aménager n° 0280152000001 a été délivré le 20 mai 2020 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

L'opération s'étend sur un terrain de 77 550 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX179, ZX175, ZX58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2020

Surface du terrain

77 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX179 ZX175 ZX58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : (Auneau)

Territoires administratifs

Commune
Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Code postal 28700 Identifiant INSEE 28015
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 77 550 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AB2S CEDEX (28702)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0280152000001
Code commune INSEE 28015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 77 550 m², situé La Guillotine (Auneau) à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280152000001, déposé en mairie d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.

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