Permis d'aménager n° 0280131200002 à Aunay-sous-Auneau, Rue Jacques Sevestre
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PA n° 0280131200002
Demandeur
FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aunay-sous-Auneau (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0280131200002 a été délivré le 15 janvier 2013, pour un projet situé Rue Jacques Sevestre. Le projet est porté par FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA44, AA45, AA46. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Aunay-sous-Auneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aunay-sous-Auneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aunay-sous-Auneau Code postal 28700 Identifiant INSEE 28013
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403459167
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LES ULIS (91940)
Autres dossiers de FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0280131200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |