Permis d'aménager n° 0280131500001 à Aunay-sous-Auneau, Rue De La Vallee
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2015
Dossier PA n° 0280131500001
Demandeur
LES TERRAINS D'ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0280131500001, délivré le 24 juin 2015 à Aunay-sous-Auneau (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De La Vallee. La demande émane de LES TERRAINS D'ILE DE FRANCE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB452, AB450, AB448. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Aunay-sous-Auneau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aunay-sous-Auneau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aunay-sous-Auneau Code postal 28700 Identifiant INSEE 28013
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRAINS D'ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793185554
- SIRET
- 79318555400029
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DOURDAN (91410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0280131500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |