Permis d'aménager n° 0280132100002 à Aunay-sous-Auneau pour un terrain de 3 806 m², 1 Pl De La Mairie
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier PA n° 0280132100002
Demandeur
COMMUNE D'AUNAY SOUS AUNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0280132100002 a été délivré le 25 mars 2022 à Aunay-sous-Auneau (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Pl De La Mairie. La demande émane de COMMUNE D'AUNAY SOUS AUNEAU.
L'opération concerne un terrain de 3 806 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Aunay-sous-Auneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aunay-sous-Auneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aunay-sous-Auneau Code postal 28700 Identifiant INSEE 28013
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 806 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AUNAY SOUS AUNEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212800130
- SIRET
- 21280013000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUNAY SOUS AUNEAU (28700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0280132100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |