Permis d'aménager n° 0280071900001 à Anet pour un terrain de 2 855 m², Rue De La Prairie / Sente
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier PA n° 0280071900001
Demandeur
CATALEYA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Prairie / Sente, le permis d'aménager n° 0280071900001 a été délivré le 10 février 2020 à Anet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). CATALEYA IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 855 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A460, A850, A936. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Anet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Anet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anet Code postal 28260 Identifiant INSEE 28007
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 855 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CATALEYA IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879640696
- SIRET
- 87964069600016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ISSOU (78440)
Autres dossiers de CATALEYA IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0280071900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |