Permis d'aménager n° 0280072000004 à Anet pour un terrain de 2 362 m², 17 - Chemin De La Presse
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2020
Dossier PA n° 0280072000004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2020 à Anet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0280072000004 porte sur un projet situé 17 - Chemin De La Presse.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 362 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C797, C941. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Anet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Anet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anet Code postal 28260 Identifiant INSEE 28007
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 362 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTANIERES (23110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0280072000004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |