Permis d'aménager n° 0280072000002 à Anet, Le Clos Aux Boeufs
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PA n° 0280072000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Clos Aux Boeufs, le permis d'aménager n° 0280072000002 a été délivré le 18 janvier 2021 à Anet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B799, B800. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Anet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Anet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Aux Boeufs
Territoires administratifs
- Commune
- Anet Code postal 28260 Identifiant INSEE 28007
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANET (28260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0280072000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |