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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0276792600001

Permis d'aménager n° 0276792600001 à Verneuil d'Avre et d'Iton pour un terrain de 191 878 m², Avenue Edmond Demolins

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE DE L ECOLE NOUVELLE et autorisé le 20 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 avril 2026, ouverture de chantier le 13 avril 2026, achèvement déclaré le 30 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276792600001, déposé en mairie de Verneuil d'Avre et d'Iton.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2026

Dossier PA n° 0276792600001

Demandeur

SOCIETE DE L ECOLE NOUVELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0276792600001 a été délivré le 20 avril 2026 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé Avenue Edmond Demolins. SOCIETE DE L ECOLE NOUVELLE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 191 878 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B889. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Verneuil d'Avre et d'Iton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2026

Surface du terrain

191 878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026.

Autorisation

20 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2026

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Durée du chantier

17 jours

Délai total

10 jours

Dépôt

20/04/2026

Autorisation

20/04/2026

Chantier (DOC)

13/04/2026

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	191 878 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE L ECOLE NOUVELLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 573651197
SIRET: 57365119700010
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1957
Localisation: VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0276792600001
Code commune INSEE	27679 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 avril 2026
Date de dépôt	20/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 191 878 m², situé Avenue Edmond Demolins à Verneuil d'Avre et d'Iton (27160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE DE L ECOLE NOUVELLE et autorisé le 20 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 avril 2026, ouverture de chantier le 13 avril 2026, achèvement déclaré le 30 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276792600001, déposé en mairie de Verneuil d'Avre et d'Iton.

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