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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0276792500001

Permis d'aménager n° 0276792500001 à Verneuil d'Avre et d'Iton pour un terrain de 1 965 m², 473 Rue Aristide Briand

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2026, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276792500001, déposé en mairie de Verneuil d'Avre et d'Iton.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2026

Dossier PA n° 0276792500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 473 Rue Aristide Briand, le permis d'aménager n° 0276792500001 a été délivré le 5 janvier 2026 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie).

L'opération s'étend sur un terrain de 1 965 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M24, M26. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Verneuil d'Avre et d'Iton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2026

Surface du terrain

1 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026.

Autorisation

5 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai total

10 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M24 M26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 965 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0276792500001
Code commune INSEE	27679 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 965 m², situé 473 Rue Aristide Briand à Verneuil d'Avre et d'Iton (27160).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2026, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276792500001, déposé en mairie de Verneuil d'Avre et d'Iton.

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