Permis d'aménager n° 02767916I0001 à Verneuil d'Avre et d'Iton pour un terrain de 38 970 m², Rue Du Moulin Aux Malades Le Chemin Des Poissonniers
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PA n° 02767916I0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2017 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02767916I0001 porte sur un projet situé Rue Du Moulin Aux Malades Le Chemin Des Poissonniers.
L'opération concerne un terrain de 38 970 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B21, B261. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Verneuil d'Avre et d'Iton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chemin Des Poissonniers
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 970 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNEUIL-SUR-AVRE (27130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02767916I0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27679 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |