Permis d'aménager n° 02767921I0001 à Verneuil d'Avre et d'Iton pour un terrain de 29 980 m², Rue Bernard Girard Le Che
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PA n° 02767921I0001
Demandeur
GLOBAL INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Bernard Girard Le Che, le permis d'aménager n° 02767921I0001 a été délivré le 19 octobre 2021 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie). Le projet est porté par GLOBAL INVEST.
L'opération s'étend sur un terrain de 29 980 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B21, B261. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Verneuil d'Avre et d'Iton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 980 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GLOBAL INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830585873
- SIRET
- 83058587300037
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02767921I0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27679 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |