Permis d'aménager n° 02767916I0002 à Verneuil d'Avre et d'Iton pour un terrain de 5 400 m², Avenue Edmond Demolins
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier PA n° 02767916I0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Edmond Demolins, le permis d'aménager n° 02767916I0002 a été délivré le 27 février 2017 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 5 400 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B271. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Verneuil d'Avre et d'Iton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2020.
Autorisation
27 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2018
Achèvement (DAACT)
23/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02767916I0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27679 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 23/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |