Permis d'aménager n° 02767915F0001 à Verneuil d'Avre et d'Iton, Chem Des Pres Saint Martin Les Pres St Martin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PA n° 02767915F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02767915F0001 a été délivré le 27 avril 2015 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé Chem Des Pres Saint Martin Les Pres St Martin.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0G423. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Verneuil d'Avre et d'Iton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2016.
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2015
Achèvement (DAACT)
19/04/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres St Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURTEILLES (27130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02767915F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27679 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |