Permis d'aménager n° 02767913F0001 à Verneuil d'Avre et d'Iton, Chem Des Poissonniers
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2013
Dossier PA n° 02767913F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Des Poissonniers, le permis d'aménager n° 02767913F0001 a été délivré le 23 décembre 2013 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B866. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Verneuil d'Avre et d'Iton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2014.
Autorisation
23 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2014
Achèvement (DAACT)
06/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNEUIL-SUR-AVRE (27130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02767913F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27679 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |