Permis d'aménager n° 02766614A0001 à La Vacherie pour un terrain de 22 895 m², Carcouet
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2014
Dossier PA n° 02766614A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02766614A0001, délivré le 5 août 2014 à La Vacherie (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Carcouet.
L'opération s'étend sur un terrain de 22 895 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD11, ZD12, ZD142. Au total, 2 permis d'aménager référencés à La Vacherie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2015.
Autorisation
5 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2015
Achèvement (DAACT)
23/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à La Vacherie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carcouet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vacherie Code postal 27400 Identifiant INSEE 27666
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 895 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EMALLEVILLE (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02766614A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 août 2014 |
| Date de dépôt | 23/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |