Permis d'aménager n° 0276361200001 au Thuit de l'Oison pour un terrain de 17 882 m², Rue Lecointre Le Thuit Anger
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PA n° 0276361200001
Demandeur
COMMUNE DE LE THUIT ANGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2013 au Thuit de l'Oison (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0276361200001 porte sur un projet situé Rue Lecointre Le Thuit Anger. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE THUIT ANGER.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 882 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA8. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés au Thuit de l'Oison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2015.
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2013
Achèvement (DAACT)
02/02/2015
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet au Thuit de l'Oison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Thuit Anger
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thuit de l'Oison Code postal 27370 Identifiant INSEE 27638
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 882 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE THUIT ANGER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212706360
- SIRET
- 21270636000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE THUIT ANGER (27370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0276361200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27638 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |