Permis d'aménager n° 07631321M0003 à Gouy pour un terrain de 9 595 m², Des Fries Rue De La Mare Du Moulin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2021
Dossier PA n° 07631321M0003
Demandeur
MF IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gouy (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07631321M0003 a été délivré le 30 avril 2021, pour un projet situé Des Fries Rue De La Mare Du Moulin. La demande émane de MF IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 9 595 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA103. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Gouy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gouy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De La Mare Du Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Gouy Code postal 76520 Identifiant INSEE 76313
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 595 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MF IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789526423
- SIRET
- 78952642300015
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ELBEUF (76500)
Autres dossiers de MF IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07631321M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |