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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02728824S0002

Permis d'aménager n° 02728824S0002 à Glos-sur-Risle pour un terrain de 2 775 m², Le Village

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CALDEA et autorisé le 27 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02728824S0002, déposé en mairie de Glos-sur-Risle.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2024

Dossier PA n° 02728824S0002

Demandeur

CALDEA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Village, le permis d'aménager n° 02728824S0002 a été délivré le 27 septembre 2024 à Glos-sur-Risle (Eure, Normandie). CALDEA figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 775 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B756, B757. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Glos-sur-Risle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2024

Surface du terrain

2 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Glos-sur-Risle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B756 B757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Glos-sur-Risle Code postal 27290 Identifiant INSEE 27288
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 775 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALDEA

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 479067779
SIRET: 47906777900062
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2004
Localisation: LE NEUBOURG (27110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02728824S0002
Code commune INSEE	27288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 775 m², situé Le Village à Glos-sur-Risle (27290).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CALDEA et autorisé le 27 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02728824S0002, déposé en mairie de Glos-sur-Risle.

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