Permis d'aménager n° 02761619A0001 à La Saussaye pour un terrain de 15 272 m², Saint Nicolas Du Boscassel
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2019
Dossier PA n° 02761619A0001
Demandeur
LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Saussaye (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02761619A0001 a été délivré le 29 octobre 2019, pour un projet situé Saint Nicolas Du Boscassel. La demande émane de LES TERRES A MAISONS NORMANDIE.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 272 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C691, C499. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à La Saussaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Saussaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Saussaye Code postal 27370 Identifiant INSEE 27616
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 272 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 403097801
- SIRET
- 40309780100035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02761619A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |