Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02761623A0001

Permis d'aménager n° 02761623A0001 à La Saussaye pour un terrain de 1 580 m², 23 Rue Frederic Raux

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 novembre 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2024, achèvement déclaré le 17 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02761623A0001, déposé en mairie de La Saussaye.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier PA n° 02761623A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2023 à La Saussaye (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02761623A0001 porte sur un projet situé 23 Rue Frederic Raux.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 580 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à La Saussaye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2023

Surface du terrain

1 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2025.

Autorisation

15 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2024

Achèvement (DAACT)

17/06/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/11/2023

Chantier (DOC)

15/05/2024

Achèvement (DAACT)

17/06/2025

Localisation du projet à La Saussaye

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Saussaye Code postal 27370 Identifiant INSEE 27616
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 580 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA SAUSSAYE (27370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02761623A0001
Code commune INSEE	27616 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 580 m², situé 23 Rue Frederic Raux à La Saussaye (27370).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 novembre 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2024, achèvement déclaré le 17 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02761623A0001, déposé en mairie de La Saussaye.

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