Permis d'aménager n° 0276161700001 à La Saussaye pour un terrain de 2 918 m², 39 Rue Du Marechal Leclerc
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier PA n° 0276161700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0276161700001, délivré le 26 juin 2017 à La Saussaye (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 39 Rue Du Marechal Leclerc.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 918 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C696. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à La Saussaye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2018.
Autorisation
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
22/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à La Saussaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Saussaye Code postal 27370 Identifiant INSEE 27616
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 918 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAUGERON (14100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0276161700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 12/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |