Permis d'aménager n° 02758921A0003 à Saint-Pierre-de-Bailleul pour un terrain de 6 804 m², Rue Du Bout Aux Petits
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier PA n° 02758921A0003
Demandeur
AMEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02758921A0003, délivré le 20 octobre 2021 à Saint-Pierre-de-Bailleul (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Bout Aux Petits. Le projet est porté par AMEX.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 804 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B342, B343, B939. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-de-Bailleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Bailleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Bailleul Code postal 27920 Identifiant INSEE 27589
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 804 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422966465
- SIRET
- 42296646500011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GRAND-COURONNE (76530)
Autres dossiers de AMEX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02758921A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |