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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02758921A0002

Permis d'aménager n° 02758921A0002 à Saint-Pierre-de-Bailleul pour un terrain de 8 812 m², Georges Vimont

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BAILLEUL et autorisée le 20 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02758921A0002, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Bailleul.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PA n° 02758921A0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BAILLEUL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Georges Vimont, le permis d'aménager n° 02758921A0002 a été délivré le 20 juillet 2021 à Saint-Pierre-de-Bailleul (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BAILLEUL.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 812 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B393, B788, B395. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-de-Bailleul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2021

Surface du terrain

8 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Bailleul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B393 B788 B395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-de-Bailleul Code postal 27920 Identifiant INSEE 27589
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 812 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BAILLEUL

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212705891
SIRET: 21270589100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST-PIERRE-DE-BAILLEUL (27920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02758921A0002
Code commune INSEE	27589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 812 m², situé Georges Vimont à Saint-Pierre-de-Bailleul (27920).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BAILLEUL et autorisée le 20 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02758921A0002, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Bailleul.

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PA n°02758918A0001 Autorisé

17 Rue Georges Vimont

Saint-Pierre-de-Bailleul (27920)

29 janv. 2019 4 238 m² foncier

PA n°02758921A0001 Terminé

12 Rue Du Moucel

Saint-Pierre-de-Bailleul (27920)

29 juin 2021 2 500 m² foncier

PA n°02758921A0003 Autorisé

Rue Du Bout Aux Petits

Saint-Pierre-de-Bailleul (27920)

20 oct. 2021 6 804 m² foncier AMEX

PA n°02758923A0002 Terminé

19 Rue Du Moucel

Saint-Pierre-de-Bailleul (27920)

16 août 2023 4 872 m² foncier

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