Permis d'aménager n° 02758923A0002 à Saint-Pierre-de-Bailleul pour un terrain de 4 872 m², 19 Rue Du Moucel
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 août 2023
Dossier PA n° 02758923A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2023 à Saint-Pierre-de-Bailleul (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02758923A0002 porte sur un projet situé 19 Rue Du Moucel.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 872 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B16, B17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-de-Bailleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2023.
Autorisation
16 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2023
Achèvement (DAACT)
16/09/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Bailleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Bailleul Code postal 27920 Identifiant INSEE 27589
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 872 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNEUIL-SUR-SEINE (78480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02758923A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |