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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02758921A0001

Permis d'aménager n° 02758921A0001 à Saint-Pierre-de-Bailleul pour un terrain de 2 500 m², 12 Rue Du Moucel

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2021, ouverture de chantier le 29 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02758921A0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Bailleul.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PA n° 02758921A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02758921A0001, délivré le 29 juin 2021 à Saint-Pierre-de-Bailleul (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 12 Rue Du Moucel.

L'opération concerne un terrain de 2 500 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-de-Bailleul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2021

Surface du terrain

2 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021.

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/06/2021

Chantier (DOC)

29/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Bailleul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-de-Bailleul Code postal 27920 Identifiant INSEE 27589
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 500 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT PIERRE DE BAILLEUL (27920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02758921A0001
Code commune INSEE	27589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 500 m², situé 12 Rue Du Moucel à Saint-Pierre-de-Bailleul (27920).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2021, ouverture de chantier le 29 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02758921A0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Bailleul.

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