Permis d'aménager n° 0275432000001 à Saint-Georges-Motel pour un terrain de 27 421 m², Route D'aulnay - Route De Les Fontaines
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2020
Dossier PA n° 0275432000001
Demandeur
LALOME INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2020 à Saint-Georges-Motel (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0275432000001 porte sur un projet situé Route D'aulnay - Route De Les Fontaines. Le demandeur déclaré est LALOME INVESTISSEMENT.
L'opération concerne un terrain de 27 421 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA8, ZA12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-Motel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Georges-Motel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fontaines
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-Motel Code postal 27710 Identifiant INSEE 27543
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 421 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LALOME INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821494101
- SIRET
- 82149410100016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GARENNES SUR EURE (27780)
Autres dossiers de LALOME INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0275432000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |