Permis d'aménager n° 0275431900001 à Saint-Georges-Motel, 25 route de Marcilly
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2019
Dossier PA n° 0275431900001
Demandeur
IN VESTISS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Georges-Motel (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0275431900001 a été délivré le 12 août 2019, pour un projet situé 25 route de Marcilly. Le projet est porté par la société de promotion immobilière IN VESTISS FRANCE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle A 1875. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 3 permis d'aménager à Saint-Georges-Motel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Georges-Motel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-Motel Code postal 27710 Identifiant INSEE 27543
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière IN VESTISS FRANCE, une SARL basée à Clermont. Ce demandeur a déposé 34 permis d'aménager référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
IN VESTISS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495194953
- SIRET
- 49519495300040
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CLERMONT (60600)
Autres dossiers de IN VESTISS FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0275431900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle A 1875 à Saint-Georges-Motel (27710)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.