Permis d'aménager n° 0275432600001 à Saint-Georges-Motel pour un terrain de 1 406 m², 11 De Marcilly
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2026
Dossier PA n° 0275432600001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEORGES MOTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0275432600001 a été délivré le 29 mai 2026 à Saint-Georges-Motel (Eure, Normandie), pour un projet situé 11 De Marcilly. COMMUNE DE SAINT GEORGES MOTEL est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 406 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 mois entre le dépôt et la décision. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 0A 2454, 0A 2455, 0A 2456, 0A 2457. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager à Saint-Georges-Motel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Georges-Motel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-Motel Code postal 27710 Identifiant INSEE 27543
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 406 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 406 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
| Emprise au sol avant travaux | 0 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GEORGES MOTEL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Georges-Motel. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEORGES MOTEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212705438
- SIRET
- 21270543800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-GEORGES-MOTEL (27710)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0275432600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2026 |
| Date de dépôt | 29/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |