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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0275432600001

Permis d'aménager n° 0275432600001 à Saint-Georges-Motel pour un terrain de 1 406 m², 11 De Marcilly

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GEORGES MOTEL et autorisée le 29 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0275432600001, déposé en mairie de Saint-Georges-Motel.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier PA n° 0275432600001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES MOTEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0275432600001 a été délivré le 29 mai 2026 à Saint-Georges-Motel (Eure, Normandie), pour un projet situé 11 De Marcilly. COMMUNE DE SAINT GEORGES MOTEL figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 406 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2454, 0A2455, 0A2456. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-Motel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Surface du terrain

1 406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

29/05/2026

Autorisation

29/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-Motel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2454 0A2455 0A2456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-Motel Code postal 27710 Identifiant INSEE 27543
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 406 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES MOTEL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212705438
SIRET: 21270543800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT GEORGES MOTEL (27710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0275432600001
Code commune INSEE	27543 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 mai 2026
Date de dépôt	29/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 406 m², situé 11 De Marcilly à Saint-Georges-Motel (27710).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GEORGES MOTEL et autorisée le 29 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0275432600001, déposé en mairie de Saint-Georges-Motel.

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