Permis de construire n° 0275432200005 à Saint-Georges-Motel pour 112 m² de logement, lotissement 1 Lotissement Le Coteau des
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier PC n° 0275432200005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0275432200005, délivré le 16 décembre 2022 à Saint-Georges-Motel (Eure, Normandie), porte sur un projet situé lotissement 1 Lotissement Le Coteau des.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 912 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/07/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 8, ZA 12. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Lotissement Le Coteau des, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges-Motel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-Motel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-Motel Code postal 27710 Identifiant INSEE 27543
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 912 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 112 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ABONDANT (27710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0275432200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 04/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles ZA 8, ZA 12 à Saint-Georges-Motel (27710)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lotissement Le Coteau des à Saint-Georges-Motel (27710)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Lotissement Le Coteau des depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.